DROIT MEDICAL - Revue

• Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

  24/07/2011

  Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l'article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l'article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009....

• Une question d'appréciation

  10/07/2011

  Bien que l'organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l'instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : " décision "....

• Une déposition de médecin expert annulée

  22/09/2010

  La cour d'appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d'un médecin expert judiciaire...

• Le conseil national de l'ordre des médecins désavoué par le conseil d'État

  14/09/2010

  Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l'ordre des médecins....

• Un praticien lavé de l'accusation d'homicide

  03/09/2010

  Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années....

DROIT MEDICAL - Les brèves

• Expertise médicale : le site

  24 janvier _{-- Delivered by Feed43 service}

• Afssaps : arrêt de l oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire

  Mai 2011 _{-- Delivered by Feed43 service}

• Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?

  Avril 2011 _{-- Delivered by Feed43 service}

• Restriction des bons de transport

  Mars 2011 _{-- Delivered by Feed43 service}

• Echantillons post-mortem : vers la transparence ?

  Février 2011 _{-- Delivered by Feed43 service}

• Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l Assemblée nationale

  Décembre 2010 _{-- Delivered by Feed43 service}

• Facturations d actes frauduleuses : un médecin de l Ain mis en examen

  Décembre 2010 _{-- Delivered by Feed43 service}

• L affaire Tarpin met en difficulté l institution ordinale

  Octobre 2010 _{-- Delivered by Feed43 service}

• L affaire Smet-Delajoux : défaut d information ?

  Octobre 2010 _{-- Delivered by Feed43 service}

• Le défaut d information médicale du patient est passible de sanction

  Août 2010 _{-- Delivered by Feed43 service}