DROIT MEDICAL - Revue
Cologne, la circoncision et le Sida
23/09/2012
Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d'un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences....
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
24/07/2011
Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l'article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l'article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009....
10/07/2011
Bien que l'organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l'instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : " décision "....
Une déposition de médecin expert annulée
22/09/2010
La cour d'appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d'un médecin expert judiciaire...
Le conseil national de l'ordre des médecins désavoué par le conseil d'État
14/09/2010
Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l'ordre des médecins....
DROIT MEDICAL - Les brèves
01/01/2013
Janvier 2012 -- Delivered by Feed43 service
Afssaps : arrêt de l oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
03/06/2012
Mai 2011 -- Delivered by Feed43 service
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
03/06/2012
Avril 2011 -- Delivered by Feed43 service
Restriction des bons de transport
03/06/2012
Mars 2011 -- Delivered by Feed43 service
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
03/06/2012
Février 2011 -- Delivered by Feed43 service
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l Assemblée nationale
03/06/2012
Décembre 2010 -- Delivered by Feed43 service
Facturations d actes frauduleuses : un médecin de l Ain mis en examen
03/06/2012
Décembre 2010 -- Delivered by Feed43 service
L affaire Tarpin met en difficulté l institution ordinale
03/06/2012
Octobre 2010 -- Delivered by Feed43 service
L affaire Smet-Delajoux : défaut d information ?
03/06/2012
Octobre 2010 -- Delivered by Feed43 service
Le défaut d information médicale du patient est passible de sanction
03/06/2012
Août 2010 -- Delivered by Feed43 service
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