Droit médical, gestion, comptabilité, fiscalité du médecin

DROIT MEDICAL - Revue

Cologne, la circoncision et le Sida

23/09/2012

Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d'un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences....
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

24/07/2011

Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l'article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l'article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009....
Une question d'appréciation

10/07/2011

Bien que l'organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l'instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : " décision "....
Une déposition de médecin expert annulée

22/09/2010

La cour d'appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d'un médecin expert judiciaire...
Le conseil national de l'ordre des médecins désavoué par le conseil d'État

14/09/2010

Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l'ordre des médecins....

DROIT MEDICAL - Les brèves

Gestion et droit médical