Législation

• Les textes de loi réglementant la rédaction des certificats (ujf-grenoble)

Les règles du certificat médical

• La rédaction d'un certificat médical (.pdf) (Dr J. Pouillard, Ordre des Médecins)

Aspect juridique et déontologique, conditions de délivrance, valeur probante obligations et responsabilités du médecin, dérogation au secret professionnel

• Les modèles de certificats (.pdf) (Dr J. Pouillard, Ordre des Medecins)

Éviction scolaire pour maladies contagieuses, inaptitude physique en milieu scolaire, certificat d'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé, maltraitance, divorce, assurance, constatation de virginité

• Conduite d'un examen médical de non contre-indication à la pratique du sport (.pdf) (ujf-grenoble)

Formulaires à télécharger

• Certificat obligatoire de l'enfant : 8 jours, 9 mois, 24 mois (.pdf)
• Certificat médical pour coups et blessures (.pdf)
• Certificat d'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)
• Certificat d'hospitalisation d'office (HO)
• Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition (.pdf)
• Déclaration du médecin traitant (.pdf)

Assurance Maladie et formalités administratives

• La maternité
• L'accident de travail
• Les maladies professionnelles
• L'arrêt de travail de plus de 6 mois
• Les Affection de Longue Durée (ALD)
• L'invalidité
• L'entente préalable