Références

Conseil National de l'Ordre des Médecins

• Le code de déontologie

Article 91 portant sur l'association de médecins

Utilitaires

• Contrat d'association entre médecins (.pdf)

Avec mise en commun des honoraires

• Contrat d'association entre médecins (.pdf)

Sans mise en commun des honoraires

• Modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM) (.pdf)
• Statuts-types de Société Civile Professionnelle (SCP) (.pdf)

Le choix de l'association

• L'exercice en groupe des médecins libéraux (.pdf)

Statistiques de la DREES sur l'activité de groupe des médecins par critères démographiques, spécialités et structures juridiques.

• Le guide de l'installation (.pdf)

Présentation des différents modes d'exercice libéral.

• Exercer seul ou à plusieurs (URCAM)

Rubrique d'informations pour le choix de son mode d'exercice.

Structures juridiques

• Guide des sociétés

L'APCE (Agence pour la Création d'Enreprise) propose ces fiches de synthèse pour comprendre les différents modes d'exercice et modes de gestion des moyens des cabinets libéraux.

La Société Civile Professionnelle

La Société d'Exercice Libérale

La Société Civile de Moyens

La Société Civile Immobilière